Le Plan Particulier de Mise en Sûreté

Pourquoi un Plan Particulier de Mise en Sûreté (P.P.M.S.) ?

Un évènement majeur d’origine naturelle ou technologique peut provoquer une situation d’exception laissant un certain temps la communauté scolaire seule et isolée face à la catastrophe (plus de téléphone, d’électricité, une intervention des secours très différée, les intervenants “locaux” étant eux-mêmes victimes ou à moyens dépassés…).

Textes réglementaires

Pour que les établissements d’enseignement, confrontés à un tel événement, soient préparés à la ” gestion de crise “, le ministère de l’éducation nationale a publié une circulaire interministérielle co-signée par les ministres de l’éducation nationale (DGESCO), de l’environnement (DGPR) et de l’intérieur (DGSCGC) actualisant la circulaire n° 2002-119 du 29 mai 2002 :

• cette circulaire n° 2015-205 du 25 novembre 2015  (BOEN n° 44 du 26 novembre 2015), relative au PPMS dit « Risques Majeurs »  concerne les risques naturels et technologiques et comprend une annexe : « Guide d’élaboration du PPMS »
• À la suite des attentats de 2015 et 2016, trois circulaires ont défini le dispositif à mettre en œuvre au sein des académies et notamment les mesures de sécurité à déployer dans les écoles et les établissements scolaires.
  Afin de renforcer ce dispositif a été publié un bulletin officiel le 13 avril 2017. Il rassemble dans un seul document les dispositions mises en œuvre pour faire face à la menace terroriste et se substitue aux trois circulaires précédentes.

En savoir plus sur le site du ministère de l’Education nationale.

Quel est l’objectif d’un P.P.M.S. ?

Se préparer à faire face à une situation de crise liée à la survenue d’un évènement majeur, notamment :

• à assurer, dans la mesure du possible, la sauvegarde des élèves, des personnels et du public en attendant l’arrivée des secours extérieurs ;
• à appliquer les directives des autorités.

Pourquoi un plan “particulier” ?

Le PPMS d’un établissement d’enseignement doit être adapté aux particularités de celui-ci (effectifs, configuration et exposition des bâtiments, qualité du bâti…) et de son environnement (zone inondable, installation classée…)

Quel est le contenu du P.P.M.S. ?

Le P.P.M.S. doit permettre de répondre à 6 questions :

1- Quand déclencher l’alerte pour activer le P.P.M.S. ?

Dès l’audition du Signal National d’Alerte, de l’activation de l’application mobile d’alerte SAIP sur smartphone ou sur demande des autorités (appels téléphoniques ou messages vocaux diffusés par véhicule sono, messages sms adressés par le rectorat ou la DSDEN sur les téléphones mobiles des directeurs et chefs d’établissement concernés …) mais aussi à l’initiative du directeur ou chef d’établissement si celui-ci est le premier témoin d’un événement de proximité pouvant avoir une incidence majeure.

NB : Le risque rupture de barrage est dispose d’un signal d’alerte spécifique.

2- Comment déclencher l’alerte ?

L’établissement doit définir son mode interne d’alerte « risques majeurs » : le signal enjoignant la mise à l’abri doit être distinct de celui ordonnant l’évacuation (alarme incendie).

3 – Quelles consignes appliquer dans l’immédiat ?

Outre la consigne d’écouter la radio, des consignes à appliquer tant par les personnes dites ressources que par les autres membres du personnel et les élèves sont à définir pour l’école ou l’établissement.

4- Où et comment mettre les élèves et les personnels en sûreté ?

Selon la nature de l’aléa, la configuration et l’environnement de l’établissement, un ou des lieux de mise en sûreté internes (= zones de mise à l’abri) ou externes (évacuation vers un point de regroupement distant) doivent êtres sélectionnés avec l’appui souhaitable du propriétaire des locaux (mise à l’abri) et de la mairie (point de regroupement distant en cohérence avec le PCS s’il existe) et en tenant compte d’un certain nombre de critères.

La réflexion doit également :

• Porter sur la prise en charge spécifique des personnes en situation de handicap, des élèves faisant l’objet d’un Projet d’Accueil Individualisé…

• Prendre en compte les différentes phases de la vie de l’établissement : activités extra muros, temps d’internat et de restauration dans le second degré, journée événementielle …

Les temps de restauration et d’activité périscolaire dans les écoles relèvent, eux, du PPMS établi par les services communaux, le maire agissant alors en tant qu’exploitant de l’installation.

5- Comment gérer la communication avec l’extérieur et en interne ?

Le directeur ou le chef d’établissement, aidé des personnes ressources, assure la communication avec les autorités (mairie, préfecture, Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale, rectorat), les secours, les familles et la presse (en conformité avec les instructions du préfet et des autorités hiérarchiques).

Les moyens de communication interne (entre cellule de crise de l’établissement et zones de mise à l’abri notamment) ne doivent être tributaires ni du réseau de fourniture d’énergie électrique, ni de celui de téléphonie mobile.

6 – Quels documents et ressources sont indispensables lors de l’activation du plan ?

Une liste des documents figure dans l’annexe de la circulaire n° 2015-205 « Guide méthodologique du PPMS ».

Méthodologie de mise en place d’un P.P.M.S.

La mise en place du PPMS doit aboutir à un document opérationnel dont la lecture permet une mise en œuvre immédiate et aussi facile que possible afin :

• de diffuser des consignes simples et compréhensibles par tout le monde,

• de mettre en œuvre les mesures de sauvegarde des personnes et de premiers secours de façon rapide et efficace,

• de recenser sans retard les personnes présentes et en particulier celles en difficulté.

La mise en place demande 6 étapes intermédiaires :

1. Identifier les risques majeurs prévisibles auxquels l’établissement est exposé :

• en consultant à la préfecture ou à la mairie les documents réglementaires d’information préventive : D.D.R.M. (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) et DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs).

• en contactant les services municipaux (protection civile-sécurité / urbanisme-environnement…) et éventuellement les services de secours locaux (sapeurs-pompiers…).
• en consultant sur le site prim.net la page ma commune

Le directeur ou le chef d’établissement peut contacter en cas de difficultés, le coordonnateur académique risques majeurs ou le référent risques majeurs/PPMS au sein de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale.

2. Constituer un groupe de personnes ressources :

Le groupe doit être pluri-catégoriel (personnels de direction, de vie scolaire, administratif, de santé, territorial, enseignants et voire des parents d’élèves,.. et délégués des élèves dans les collèges et lycées).

Ce groupe risques majeurs aide le directeur d’école ou le chef d’établissement à élaborer le plan et notamment à définir les missions de chacun en cas d’activation du PPMS.

3. Sélectionner les lieux de mise en sûreté adaptés :

• locaux ou zones de mise à l’abri dans un bâtiment en dur en cas de nuage dangereux (risque explosif, toxique ou radioactif) ou de tempête/orage/cyclone (inondation à cinétique rapide)…,

• “point de regroupement distant” en cas d’évacuation (rupture de canalisation de gaz, séisme, mouvements de terrain, feu de forêts, …).

Il faut noté que, malheureusement, il n’existe pas de local de mise à l’abri parfait…

En cas de nuage toxique, il est impossible d’empêcher totalement le gaz dangereux de pénétrer dans le local. La finalité du “confinement” est de réduire au maximum sa vitesse de pénétration afin que sur une période de 2 à 3 heures sa concentration dans le local de mise à l’abri n’atteigne pas le seuil des effets irréversibles.

Attention : ne pas confondre les zones de mises à l’abri, locaux de regroupement confinables et équipés de mallettes de première urgence et de moyens de communication interne avec les « salles refuges » servant à se cacher et/ou se barricader en cas d’attentat intrusion (objectifs et donc localisations pouvant être différentes).

4. Prévoir les moyens logistiques nécessaires :

• fiches du guide méthodologique du PPMS,

• fiches réflexes relatives aux missions et aux actions des membres de la cellule de crise et des autres personnes ressources. Des sites académiques comme Toulouse ou Versailles proposent des modèles,

• signalétique (consignes de conduites à tenir en cas d’alerte, salles de mise à l’abri, lieux de stockage des mallettes de première urgence),

• matériel des mallettes de première urgence dont trousses de premiers secours.

5. Organiser l’information des personnels, des élèves et leurs parents :

• des personnels pour une parfaite mise en œuvre des consignes à appliquer dès le déclenchement du plan et une connaissance des risques et des conduites à tenir y compris pour mieux gérer le stress…,

• des parents d’élèves pour obtenir de leur part des comportements adaptés : ne pas venir chercher les enfants à l’école sauf sous l’accord des autorités qui sera diffusé à la radio, sur les sites web ou sur les réseaux sociaux institutionnels (comptes des Préfecture, Mairie, Académie) ; ne pas téléphoner…,
• des élèves : l’éducation aux risques majeurs est indispensable pour mieux gérer l’attente et obtenir d’eux un comportement citoyen, responsable et solidaire, permettant de faire face plus efficacement aux risques collectifs.

En fonction de leur âge, de leurs compétences (titulaire du P.S.C.1. ou du S.S.T. – site Eduscol– , jeune sapeur-pompier…) et de leur maturité, les associer à l’élaboration du P.P.M.S. et confier à certains d’entre eux des tâches en cas d’activation du plan.

6 – Organiser un exercice de simulation pour valider le P.P.M.S. :

Il permet de contrôler les points clés du bon déroulement du plan : connaissance et audibilité des signaux internes de mise en sûreté, connaissance des lieux de mise en sûreté et des cheminements, connaissance des consignes de sauvegarde, réactivité des personnes ressources, efficacité de la communication interne, pratique des gestes de premiers secours…

L’exercice et son retour d’expérience, constituent le seul moyen de valider le P.P.M.S.

Afin de préparer les élèves et de les impliquer, une présentation du PPMS et des risques liés à l’aléa choisi dans le scénario peut être faite en amont de l’exercice.

Après la validation du P.P.M.S

Le P.P.M.S. est un plan ” dynamique et évolutif ” qui doit être testé par des exercices réguliers au minimum une fois par an  et réactualisé pour tenir compte des pistes d’amélioration identifiées lors du retour d’expérience, des évolutions des composantes de l’établissement, des risques environnants ainsi que des remarques éventuelles des secours locaux.

Le P.P.M.S. doit être annuellement présenté au Conseil d’administration pour un E.P.L.E. ou au Conseil d’école pour le premier degré.

Le P.P.M.S. doit être communiqué au maire de la commune (autorité de police), au Directeur Académique des Services de l’Education Nationale – DASEN (qui le tient à disposition du préfet), au recteur, ainsi qu’à la collectivité territoriale de rattachement (conseil départemental ou régional).

Ressources

4 pages méthodologie de l’IFFO-RME

Un réseau de personnes ressources : le réseau des formateurs risques majeurs éducation

Dans chaque Académie, le recteur désigne un coordonnateur académique risques majeurs (CARM) qui anime le réseau de formateurs Risques Majeurs éducation (RMé) répartis sur l’académie. Ces formateurs sont des membres de l’Éducation nationale ainsi que des spécialistes de la prévention ou de la gestion des risques (préfectures/SIDPC, D.D.T., SDIS, A.R.S., DREAL, collectivités territoriales…).

Voir la liste des coordonnateurs académiques risques majeurs

Maquettes du P.P.M.S.

Certains sites académiques comme ceux de Toulouse (§ Méthodologie et outils) et de Versailles proposent des maquettes académiques de PPMS qui facilitent sa réalisation et permettent d’uniformiser le contenu sur l’académie.

Risques à l’affiche

Site de l’IFFO-RME permettant de créer une affiche adaptée à l’établissement sur les risques majeurs. Cette affiche permet ensuite de communiquer auprès de la communauté scolaire sur les conduites à tenir et sur le PPMS.

www.risques-affiches.info

Documents de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement (O.N.S.)

L’Observatoire publie chaque année un rapport qui présente ses travaux dont ceux de la commission risques majeurs et ses recommandations.

Rapport 2016

Il édite également des plaquettes sur la mise en sûreté dans les établissements d’enseignement et sur les exercices PPMS.

Voir les plaquettes

Les établissements d’enseignement face à l’événement majeur

Plaquette : Le Plan Particulier de Mise en Sûreté dans le cadre du dispositif ORSEC

La Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises du ministère de l’intérieur, en partenariat avec le Ministère de l’Education nationale (DGESCO), l’Observatoire National de la Sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement et l’Institut Français des Formateurs Risques Majeurs et protection de l’Environnement (IFFO-RME) a édité une plaquette d’information sur le P.P.M.S.

Ce document a pour objectif de sensibiliser la communauté éducative (chefs d’établissement, directeurs d’école, enseignants, parents d’élèves…), ainsi que les élus à ce plan d’auto-organisation et à affirmer sa place dans le dispositif ORSEC.

Sites internet

Le site gouvernemental risques rappelle les comportements à adapter pour PRÉVENIR ET AGIR EN CAS DE RISQUES ET DE MENACES