La démarche de diagnostic des sols dans les lieux accueillants des enfants et des adolescents

Le repérage des établissements concernés

Le rapprochement s'est fait par croisement entre 2 bases de données : la base de données BASIAS et la base de données des établissements accueillants les enfants et les adolescents.

Les établissements retenus et devant faire l'objet d'un diagnostic peuvent être :

> totalement superposés au BASIAS,

> partiellement superposés au BASIAS,

> en limite de site BASIAS

> dans un environnement proche si l’activité du BASIAS était susceptible d’émettre des substances qui ont pu retomber au droit du site (présence de cheminée...).

L’image ci-contre nous montre l’emprise d’un établissement scolaire (bleu) construit sur l’emprise d’une ancienne station-service (rouge) fermée depuis plusieurs années.

Ce rapprochement a ainsi permis la publication, en 2010 (première vague) puis en 2012 (deuxième vague), d'une liste d'établissements concernés.  En fonction des remontées d’information des acteurs locaux (établissements, collectivités, DREAL…) ayant une connaissance plus fine du terrain des modifications ont pu y être apportées par la suite.

Une fois la liste publiée, les maîtres d’ouvrage des établissements (collectivité territoriale pour les établissements publiques, associations, structures religieuses, particuliers… pour les établissements privés) ont été informés. Ils ont transmis au prestataire bureau d’études les différents plans et documents nécessaires au diagnostic. 

Les maîtres d’ouvrage étaient en droit de refuser le diagnostic, endossant alors la responsabilité vis-à-vis de leurs administrés.

La première phase de diagnostic : l’étude documentaire et la visite approfondie des lieux.

Une fois la liste des établissements établie et diffusée, des bureaux d’études ont été mandatés par le BRGM pour réaliser les diagnostics.

La première phase de ces diagnostics consistait à mener deux études simultanément : d’une part, faire une recherche historique sur la parcelle de l’établissement et les environs ; et d’autre part, réaliser une visite approfondie des lieux pour déterminer leur configuration ainsi que les usages au droit de l’établissement.

On cherchait ainsi :

>  à retracer les anciennes activités polluantes, les localiser par rapport à  l’établissement, déterminer la typologie des pollutions associées,

> à comprendre le comportement des eaux souterraines au droit de l’établissement car ces dernières peuvent avoir un impact sur le transfert des polluants du BASIAS vers l’établissement,

> à localiser les salles de classes, les logements de fonction, à identifier la présence de sous-sol ou de vide sanitaires,

> pour les espaces extérieurs, à identifier les zones de sol à nu ainsi que d’éventuels jardins potager ou pédagogiques.

A l’issue de ces investigations, une question se posait : des « voies de contact » (par ingestion ou inhalation) entre l’éventuelle pollution et les usagers existent-elles ?

Si cette éventualité ne pouvait être écartée, alors le bureau d'étude revenait dans l'établissement pour y effectuer des mesures et des prélèvements.

Dans le cas contraire, il était alors possible de conclure que la situation ne pose pas de problème au regard des activités et de classer l’établissement (voir classification des établissements ci-dessous).

La deuxième phase de diagnostic : mise en œuvre des prélèvements

Les mesures réalisées étaient directement liées aux résultats de la 1^ère phase de diagnostic et pouvaient porter sur les sols de surface, l’eau du robinet ou l’air du sol c’est-à-dire l’air sous la dalle, l’air des vides sanitaire, des sous-sol ou des caves, ou encore l’air du sol à proximité des bâtiments.

Pour plus de détails sur la typologie des prélèvements et leur description, consulter le guide d’information à l’attention des chefs d’établissement et directeurs d’école.

Cette deuxième phase de diagnostic a permis, dans de nombreux cas, de déterminer si des polluants étaient présents dans le milieu qui précède le milieu d’exposition.

L’absence de polluant ou la présence de substance à des teneurs ne posant pas de problème pour la santé humaine permettaient de conclure qu’il n’y avait pas de problème.

En revanche, si des doutes subsistaient sur la qualité de l’air respiré à l’intérieur des bâtiments alors des investigations complémentaires étaient nécessaires.

La troisième phase de diagnostic : mise en œuvre de prélèvements complémentaires

Si les mesures sur les milieux précèdant l’exposition mettaient en évidence des teneurs susceptibles de poser problème alors des mesures de campagnes de l’air intérieur étaient réalisées et permettaient de finaliser le diagnostic de l’établissement.

Le classement des établissements

A l’issue de ce diagnostic, les établissements ont pu être classés dans 3 catégories :

Catégorie A : les sols de l'établissement ne posent pas de problème	Catégorie B : les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. Des modalités de gestion de l'information doivent cependant être mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés	Catégorie C : les diagnostics ont montré la présence de pollutions qui nécessitent la mise en œuvre de mesures techniques de gestion, voire la mise en œuvre de mesures sanitaires.

Un établissement a également pu être considéré « hors démarche » à l'issue de la phase 1 si les investigations montraient que, contrairement à l’identification faite au départ, il ne remplissait pas les critères justifiant la mise en œuvre de diagnostics (par exemple : il n’existe finalement aucun site BASIAS susceptible d’avoir une influence sur l’établissement).

Les suites à donner

En cas de présence d’huile ou de métaux dans les sols, on pourra recouvrir les terres par des terres saines ou les remplacer entièrement.

Si les diagnostics ont montré la présence de pollution dans l’air intérieur, il y a différentes solutions :

> aérer quotidiennement les locaux,

> rendre étanche la dalle des bâtiments,

> pomper le sol sous la dalle afin qu’il ne puisse plus remonter dans les bâtiments,

> ...

Quoi qu’il arrive, si une pollution a été identifiée, des mesures doivent être prises par le maitre d'ouvrage afin qu’elle ne puisse pas impacter les milieux de vie.